TERMES ET CONDITIONS POUR L’OBTENTION DE LA " CERTIFICATION DOG VIVANT " ET L’UTILISATION DE LA " PLATEFORME DOG VIVANT "

- HÔTES CERTIFIÉS DOG VIVANT –

I.- OBJET:

Les présents Termes et Conditions régissent les conditions assumées par les établissements qui, suite à leur inscription préalable sur le Site de Web, demandent la certification Dog Vivant (" Certification DV ") pour devenir hôte certifié Dog Vivant (" Hôte ") et mettre en place les conditions d'utilisation de la plateforme (" Plateforme ") et des services et fonctions spécifiques que Dog Vivant met à leur disposition.

À travers sa Plateforme, Dog Vivant agit comme un simple intermédiaire offrant aux Hôtes un outil leur permettant de promouvoir leurs produits/services auprès des amoureux des chiens qui font partie de la communauté Dog Vivant (" Utilisateurs "). Par conséquent, Dog Vivant décline toute responsabilité concernant des offres et des promotions réalisées par les Hôtes à travers la Plateforme, ou concernant la véracité et l'exactitude des informations mises à disposition à travers la Plateforme sur de tels produits/services et les caractéristiques de leur établissement commercial.

DOG VIVANT P.I.C., S.L. est une société de nationalité espagnole, inscrite au Registre du Commerce du Bizkaia, Tome 5587, Folio 109, Page BI-67332, inscription 1ère, ayant son siège Calle Ogoño 1, Planta 3 Módulo 8, 48930 Las Arenas, Getxo, Bizkaia, au C.I.F. B95827135 (" Dog Vivant "). Vous pouvez contacter Dog Vivant à l’adresse postale mentionnée, en téléphonant au 946422020 ou en envoyant un courriel à info@dogvivant.com.

Les présents Termes et Conditions constituent un accord contraignant entre l’Hôte et Dog Vivant (" Accord "). Veuillez, s’il vous plaît, lire attentivement cet Accord, étant donné que votre inscription comme Hôte implique l'acceptation de toutes ses dispositions, ainsi que (i) des Conditions d'Utilisation, (ii) de la Politique de Confidentialité et de Cookies et (iii) d'autres conditions particulières qui, le cas échéant, viendraient à figurer ce Site Web, qui sont également applicables pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans cet Accord.

II.- CONDITIONS POUR L’OBTENTION ET LE MAINTIEN DE LA CERTIFICATION DV:

1.- Enregistrement.

Les établissements qui demandent la Certification DV doivent être des établissements hôteliers, de restauration et des commerces promouvant des politiques dog-friendly et souhaitant faire partie de la communauté Dog Vivant pour la promotion de leurs produits et services auprès des Utilisateurs de la Plateforme, comme clients potentiels.

Pour obtenir la Certification DV et bénéficier des avantages d'être Hôte, vous devez vous inscrire et créer un profil sur la Plateforme et fournir, pour ce faire, une série de données sur votre entreprise et votre politique d’admission des chiens. Pour plus d’informations au sujet du processus d'inscription et des avantages de devenir Hôte, veuillez consulter la rubrique " Souhaitez-vous devenir un établissement certifié ? " disponible sur ce Site Web [ou, si vous souscrivez cet Accord hors ligne, prière de lire attentivement le document informatif fourni par Dog Vivant avec l’exemplaire de cet Accord].

Si l’inscription à la Plateforme est réalisée au nom d’une organisation ou d’une personne morale, la personne physique qui procède à l’inscription et accepte les conditions établies dans cet Accord manifeste expressément qu’elle dispose des pouvoirs suffisants pour représenter l’entreprise et agir en son nom et engager l'organisation qu’elle représente conformément aux conditions mentionnées. Dog Vivant ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du manque de véracité ou de l’inexactitude des données ou des manifestations réalisées par le représentant de l’Hôte.

2.- Conditions économiques.

Pour obtenir et maintenir en vigueur la Certification DV, l’Hôte est tenu de compléter le processus d’inscription et de régler les tarifs annuels spécifiés lors de l’inscription sur le Site de Web pour chaque modalité/catégorie d’établissement, conformément aux modalités de paiement activées à cet effet lors du processus d’inscription (carte de crédit, prélèvement automatique, Paypal).

[Si vous choisissez comme mode de paiement le prélèvement automatique, avec l’acceptation expresse de cet Accord et l’inclusion des données bancaires à cet effet, vous autorisez expressément Dog Vivant à procéder à tous les prélèvements, moyennant récépissé bancaire, au compte bancaire fourni lors de l’inscription, indéfiniment pendant toute la durée des relations commerciales découlant de cet Accord, qui sera renouvelé chaque année automatiquement, sauf notification de votre part exprimant votre volonté de non renouvellement, dans les termes et avec le préavis établis ci-après].

Veuillez cliquer ici pour consulter les tarifs en vigueur et les services/avantages de l’obtention de chaque modalité/catégorie de Certification DV. [Si vous avez souscrit cet Accord hors ligne, vous pouvez demander la liste des tarifs en vigueur à Dog Vivant].

Si vous possédez plusieurs établissements et vous souhaitez les inscrire tous comme Hôtes, envoyez-nous un courriel à anfitriones@dogvivant.com et nous vous enverrons notre proposition personnalisée.

Une fois le processus d’inscription terminé et le tarif correspondant à la catégorie de l’inscription réglé, vous recevrez, dans un délai de 15 jours ouvrables, une Certification DV d'un an de durée/validité, ainsi que le Pack de Bienvenue correspondant à la catégorie/modalité de votre inscription comme Hôte. Durant la période de validité de la Certification DV , vous pourrez profiter des services et fonctions spécifiques de la Plateforme.

3.- Renouvellement.

La Certification DV et les services associés à votre état d'hôte ont une durée d'un (1) an. Quoi qu’il en soit, le délai initial de durée une fois expiré, l’Accord sera renouvelé automatiquement, sauf si l’Hôte exprime son refus de renouvellement trente (30) jours avant la date de renouvellement, ou active l'option " ne pas renouveler " disponible dans la rubrique " mes données " de son espace privé d’hôte sur la Plateforme, avec un préavis de trente (30) jours.

Le non-renouvellement (ou le non-paiement du tarif correspondant au renouvellement annuel, si ce dernier s’est produit automatiquement) entraîne la perte de validité de la Certification DV et des Services de la Plateforme.

Une fois la durée de validité de la Certification DV expirée, Dog Vivant vous enverra un e-mail de notification et, à partir de cet instant, le profil public de l’Hôte ne sera plus disponible pour les Utilisateurs sur la Plateforme, mais l’Hôte pourra continuer temporairement à l’espace privé de son profil, avec la possibilité, au moment où il le juge opportun, de demander de nouveau la Certification DV et de réactiver toutes les fonctions de la Plateforme, moyennant le règlement du tarif correspondant à son établissement. Cette fonction est uniquement disponible durant une période d'un (1) an, à compter de la date ou le profil de l’Hôte a été éliminé complètement de la Plateforme.

4.- Désinscription.

L’Hôte peut se désinscrire à tout moment pendant la durée de sa Certification DV. Pour ce faire, il suffit de sélectionner " désinscription " dans la rubrique " mes données " de votre profil privé d'hôte. Une fois la désinscription réalisée, vous recevez une confirmation par e-mail. Si la désincription est demandée avant l'expiration de l’année correspondant à la durée de la Certification DV, en aucun cas l’Hôte peut demander le remboursement de la part proportionnelle du montant déjà réglé DV pour la période non utilisée.

Dès la réception du courriel de confirmation, le profil public de l’Hôte cesse d’être disponible pour les Utilisateurs sur la Plateforme, mais l’ Hôte peut continuer à accéder temporairement à l’espace privé de son profil, avec la possibilité, au moment où il le juge opportun, de demander de nouveau la Certification DV et de réactiver toutes les fonctions de la Plateforme, moyennant le règlement du tarif correspondant à son établissement. Cette fonctionnalité est uniquement disponible durant une période d'un (1) an, à compter de la date où le profil de l’Hôte est éliminé complètement de la Plateforme.

Dès la réception du courriel de confirmation de désinscription, l’Hôte peut, s’il le souhaite, supprimer toutes les données de sa fiche définitivement, en accédant à " Mes données " et en cliquant sur l’option " Supprimer ma fiche et toutes les données me concernant définitivement et de manière irréversible ". Une fois cette action validé, elle ne pourra pas être annulée.

5.- Autres conditions pour le maintien de la Certification DV.

Outre le paiement du tarif annuel correspondant, pour maintenir en vigueur la Certification DV et bénéficier des services associés, l’Hôte est tenu de : :

  1. Respecter les instructions indiquées dans la fiche d'Hôte concernant sa politique d’admission de chiens.
  2. Apposer le logo en vigueur de Certification DV à un endroit visible à l’entrée de son établissement.

Afin de vérifier la qualité des prestations que l’Hôte associé s’est engagé à offrir, ainsi que sa conformité avec les conditions spécifiées sur sa fiche d'Hôte, Dog Vivant se réserve le droit de procéder à des inspections dans les établissements et à retirer la Certification DV à l’Hôte en cas de manquement à ces conditions.

De même, en cas de réception de plusieurs commentaires ou plaintes directes de la part d’Utilisateurs signalant qu’un Hôte applique une politique d'admission de chiens clairement différente de celle publiée sur sa fiche, ou qu’il n’admet pas de chiens sans aucune justification, Dog Vivant se réserve le droit de retirer la Certification DV, après avoir entendu l’Hôte concerné et avoir examiné raisonnablement le cas.

Le retrait de la Certification DV pour ces motifs ne donne droit, en aucun cas, au remboursement du montant annuel versé.

L’objectif premier de Dog Vivant est de promouvoir des politiques dog-friendly auprès des établissements, sans pour autant forcer, en aucun cas, les Hôtes à l'acceptation inconditionnelle de chiens dans leurs établissements quand il y existe des raisons sérieuses et raisonnables (règles de coexistence de base, bon sens, etc.) d’inconfort et/ou de risques pour les clients ou les employés de l’établissement, ou en cas d’application occasionnelle d’exceptions à leurs habituelles politiques d'admission. Raison pour laquelle, Dog Vivant a élaboré un Décalogue de Coexistence destiné aux Utilisateurs, afin qu’ils connaissent les normes de base à respecter par leurs chiens pour accéder et utiliser les installations de chaque catégorie d’établissement Hôte.

6.- Nature de la Certification DV.

L’Hôte reconnaît et accepte que la Certification DV ne constitue et ne complète pas une quelconque licence, autorisation administrative ou permis légaux pouvant être exigés à l’Hôte, en vertu da la législation en vigueur, pour l’accès et le séjour de chiens dans son établissement.

Par conséquent, et vu qu'il peut exister dans certaines villes certaines normes de restriction ou de limitation de la capacité des établissements commerciaux ouverts au public en matière d'accès des animaux, Dog Vivant suggère de consulter les autorités municipales compétentes, étant donné que Dog Vivant n’assume aucune responsabilité pouvant être exigée à l’Hôte en ce sens.

III.- CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME:

1.- Introduction.

L'obtention de la Certification DV donne droit à l’utilisation par l’Hôte de certaines fonctions et services de la Plateforme (" Services "), décrits dans la rubrique " Souhaitez-vous devenir établissement certifié? " de ce Site Web.

Cette rubrique réglemente les conditions d'utilisation de la Plateforme et des Services fournis par Dog Vivant, dont l’application est directement liée au maintien de la Certification DV.

2.- Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu, le design et le code source de la Plateforme et des Services qui y sont offerts, et notamment, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les photos, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et matériel qui y figurent (" Contenus "), appartiennent à Dog Vivant ou à ses donneurs de licence légitime. Par conséquent, toute copie, reproduction, adaptation, modification, transformation, distribution, commercialisation, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation et/ou toute autre action concernant la Plateforme, les Services et les Contenus comportant une infraction à la législation nationale et/ou internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou aux présentes Conditions d'Utilisation est strictement interdite.

Dog Vivant accorde uniquement à l’Hôte une licence non exclusive, non reproductible, temporaire, révocable, limitée, personnelle,non sous-licenciable, pour l'utilisation de la Plateforme, moyennant le paiement préalable du tarif correspondant à la Certification DV de sa catégorie d’établissement et aux seules fins pour lesquelles elle a été conçue et est mise à sa disposition.

L’Hôte s’interdit d’héberger, de stocker, de divulguer, de publier, de distribuer, de mettre à disposition ou de partager, à travers la Plateforme et lors de l’utilisation des Services, tout contenu ou matériel : (i) dont il ne possède ou ne détient pas les droits ou le consentement, ou dont il n’est pas légitimé pour copier, reproduire, transmettre, diffuser, exploiter, distribuer, exhiber à des tiers et/ou exploiter dans les termes et aux fins prévues dans les conditions de cet Accord, ou (ii) portant atteinte ou violant les droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou les droits personnels de tiers (tels que notamment, à titre énonciatif et non exhaustif : droits d’auteur, marques déposées, brevets, dessins et secrets industriels - ou tout autre droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle reconnu par la législation de tout pays dans lequel ces droits sont applicables -, droits moraux, droit à l'honneur, à la vie privée et à la propre image). L’Hôte garantit à Dog Vivant que tous les contenus hébergés, partagés, mis à disposition, transmis ou publiés sur ou à travers la Plateforme sont strictement conformes aux présentes conditions.

La publication de contenus, de photos, de commentaires et de tout matériel et/ou d’informations (" Contenus de l’Hôte ") sur la Plateforme par l’Hôte implique automatiquement que ce dernier octroie à Dog Vivant une licence non exclusive, gratuite, non révocable, au niveau mondial et sous-licenciable, d’exploitation de la propriété intellectuelle inhérente aux Contenus de l’Hôte, pour que Dog Vivant puisse en faire usage dans le contexte et aux fins propres de la Plateforme et des Services, ainsi que pour réaliser des actions promotionnelles de Dog Vivant, de la Plateforme et/ou des services, par tout type de canal, et les mettre à la disposition des Utilisateurs et du grand public, notamment par le biais des réseaux sociaux.

3.- Contenus de l’Hôte et Politique d’Opinions et Commentaires.

Dog Vivant n’assume aucune responsabilité sur les Contenus de l’Hôte, vu qu’il présuppose qu’ils se conforment tous strictement aux conditions établies dans cet Accord, et notamment en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle (comme indiqué dans le paragraphe précédent), Dog Vivant ne peut, par conséquent, être tenu pour responsable des éventuels dommages et intérêts de toute nature découlant d’un manque de véracité, d'exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Contenus de l’Hôte, transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou auxquels l’Hôte aurait pu accéder à travers la Plateforme, et en particulier ceux inclus dans la fiche d’Hôte.

De même, Dog Vivant décline toute responsabilité concernant les commentaires et opinions effectués volontairement ou reçus par l’Hôte par le biais des fonctions tout spécialement prévues à cet effet sur la Plateforme. Ces commentaires et opinions ne représentent en aucun cas Dog VIVANT et ne reflètent donc pas son opinion. Par conséquent, Dog Vivant ne peut être tenu pour responsable en ce sens. Les Utilisateurs et Hôtes sont les seuls responsables des opinions émises sous leur nom d’utilisateur/mot de passe.

Cependant, dans la mesure où la participation des Utilisateurs et des Hôtes prétend être l'essence de la Communauté Dog Vivant, nous avons élaboré les règles de base de coexistence, que nous détaillons ci-après, en matière de Politique de Commentaires et Opinions de Dog Vivant.:

  1. Tout commentaire pouvant être considéré comme diffamatoire, humiliant, insultant, injurieux, obscène ou contraire à la loi, l'ordre public ou aux règles de base de coexistence et de respect, ou utilisant un langage vulgaire et irrespectueux, ne sera pas toléré.
  2. Les commentaires doivent être respectueux de la dignité des personnes et ne peuvent donc pas contenir de mots ou d’expressions qui favorisent, encouragent ou incitent, directement ou indirectement, à la haine, l'hostilité, la discrimination ou la violence, pour des motifs liés à l'idéologie, la religion ou des croyances, la situation familiale, l'appartenance à une ethnie, race ou nation, l'origine nationale, le sexe, l’orientation ou l’identité sexuelle, une maladie ou un handicap.
  3. Les commentaires ne peuvent contenir de menaces, insultes ou attaques personnelles contre d'autres utilisateurs, et aucun commentaire faisant l’apologie de tout type de cruauté envers les animaux ne sera toléré.
  4. Tout commentaire visant à diffamer gratuitement ou à porter atteinte de façon non objective à la réputation, le bon nom et la marque des Hôtes et/ou Utilisateurs ne sera pas toléré.

Dog Vivant se réserve le droit de contrôler, avant sa publication, le contenu des commentaires et opinions réalisés à travers ou sur la Plateforme et de supprimer tous les commentaires qu’il juge non conformes avec la Politique de Commentaires et Opinions de Dog Vivant.

4.- Interdictions.

L’Hôte ne peut accéder à la Plateforme et utiliser les Services et Contenus que par les moyens ou procédures mis à sa disposition à cet effet sur la Plateforme et exclusivement aux fins pour lesquelles ces Contenus et Services y sont mis à sa disposition.

À titre purement énonciatif et non exhaustif, l’Hôte s’interdit  : :

  1. D’accéder, d’interférer, de manipuler ou d’utiliser tout espace de la Plateforme ou des systèmes informatiques de Dog Vivant ou de la Plateforme n’ayant pas nature et /ou vocation publique, ou dont il n’a pas l’autorisation d’accès, ainsi que de réaliser tout acte susceptible de violer, d’éluder ou de manipuler les termes, la mécanique, les politiques et l’esprit de la Plateforme.
  2. De créer des profils d’utilisateur faux pour participer à des discussions ou émettre des commentaires simulant des opinions de personnes différentes, ou pour éluder les restrictions et pénalités générales de la Plateforme ou du service offert par Dog Vivant, ou d’imiter ou de falsifier l'affiliation de l’Hôte lui-même ou d’un tiers par l'utilisation de l'identité d'une autre personne et/ou établissement, afin de promouvoir la fiche d'un Hôte particulier.
  3. De tenter de sonder, d’examiner, d’analyser, d’explorer ou de tester la vulnérabilité de la Plateforme ou de tout système ou réseau lié à elle ou aux Services, ou d’enfreindre ou de tenter de briser toute barrière ou mesure de sécurité ou d’authentification, ou d’endommager ou de menacer d’endommager le système, d'autres utilisateurs, l'host ou le Net.
  4. Llevar a cabo modificaciones o alteraciones sobre los productos o servicios que supusieran una alteración tanto de los mismos como de su imagen, susceptible de dañar a los usuarios y sus expectativas;
  5. D’utiliser la Plateforme, les contenus et/ou les Services à des fins contraires à la loi, la morale, l’ordre public et les présentes conditions, par notamment la publication, l’envoi ou l’hébergement d’informations, de fichiers, d’enregistrements et de contenus illégaux violant les droits de tiers, ou obscènes, racistes, sexistes, diffamatoires, pornographiques, dénigrants ou offensants, ou induisant à de telles actions ou susceptibles de faciliter des comportements illégaux ou frauduleux.
  6. De tenter de déchiffrer, de décompiler, de démonter ou d’invertir toute ingénierie logicielle utilisée pour le bon fonctionnement de la Plateforme ou la prestation des Services.
  7. D’utiliser la Plateforme, les contenus et/ou les Services à des fins contraires à la loi, la morale, l’ordre public et les présentes conditions, par notamment la publication, l’envoi ou l’hébergement d’informations, de fichiers, d’enregistrements et de contenus illégaux violant les droits de tiers, ou obscènes, racistes, sexistes, diffamatoires, pornographiques, dénigrants ou offensants, ou induisant à de telles actions ou susceptibles de faciliter des comportements illégaux ou frauduleux.

5.- Exclusion des garanties et limitation de responsabilité.

Dog Vivant s’engage a adopter, dans le cadre de ses possibilités et de l’état actuel de la technologie, toutes les mesures nécessaires raisonnablement exigibles pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services et empêcher l’existence de vulnérabilités et d’éléments nocifs. Cependant, Dog Vivant n’est pas en mesure de garantir et ne garantit donc pas : (i) l'invulnérabilité de la Plateforme et l’inexpugnabilité des mesures de sécurité adoptées pour prévenir l’existence de virus et/ou d'autres éléments nocifs sur la Plateforme ou le serveur, ni leur absence ; (ii) les dommages et intérêts éventuellement causés à l’Hôte ou à un tiers par toute personne violant les conditions établies par Dog Vivant pour l'utilisation de la Plateforme ou en raison de la violation des systèmes de sécurité ; (iii) la pleine fiabilité, disponibilité et continuité de la Plateforme, des Services et des Contenus.

De même, Dog Vivant ne peut être tenu pour responsable:

  1. De l'utilisation par l’Hôte des Services et Contenus sous son nom d’utilisateur/mot de passe pouvant impliquer une violation de l’une ou l’autre norme, nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers, ou des conditions d'utilisation fixées par Dog Vivant.
  2. Des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire par l’utilisation de versions de logiciels non actualisées, ou des conséquences découlant du mauvais fonctionnement de votre appareil, en raison d’une configuration inadéquate, de présence de virus informatiques ou pour tout autre cause étrangère à Dog Vivant.
  3. Des contenus, quels qu’ils soient, hébergés ou stockés par l’Hôte sur la Plateforme, transmis ou diffusés par lui à travers elle, ou envoyés par lui à Dog Vivant ou à d'autres hôtes et/ou utilisateurs, à travers la Plateforme elle-même et/ou les canaux de communication disponibles sur celle-ci.

Dog Vivant ne peut pas non plus être tenu pour responsable en cas d'interruption du service, de retards, d’erreurs, de dysfonctionnement de la Plateforme et des Services, ni, en général, de tout inconvénient découlant de causes qui échappent à son contrôle ou d’activités ou de services de tiers étrangers à Dog Vivant et/ou dus à une activité dolosive ou fautive d'autres hôtes, des Utilisateurs ou de tiers - attaque de hackers, crackers ou autres contre la sécurité ou l'intégrité du système informatique -, et/ou pour cause de Force Majeure. En outre, il se réserve le droit d'interrompre l’accès à la Plateforme et aux Services, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de panne électrique ou pour toute autre cause fondée. Avec, en aucun cas la possibilité de la part de l’Utilisateur de réclamer des responsabilités en raison de la discontinuité ou de la non disponibilité des Services

III.- DIVERS:

Immunité de Dog Vivant.- L’Hôte s’oblige à défendre, compenser, indemniser et maintenir indemne Dog Vivant, ses dirigeants, employés, affiliés, agents et toute personne liée en cas de réclamations, responsabilités, dommages et intérêts, pertes, dépenses ou tout autre concept, raisonnable ou pas, découlant de tout manquement par l’Hôte aux dispositions de l’Accord.

Politique de Confidentialité et de Cookies.- L’Hôte déclare avoir connaissance du fait que les données personnelles fournies à Dog Vivant seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité et de Cookies disponibles sur ce Site Web. Et il autorise Dog Vivant à utiliser les informations d’activité de son profil d'Hôte pour l’élaboration de rapports et de statistiques agrégées et anonymes. Dog Vivant s’engage à ne pas partager, en aucun cas, ses données avec des tiers, ni à négocier avec elles.

Cession.- Dog Vivant peut céder et/ou transférer librement, à tout moment, totalement ou partiellement, les droits et obligations en vertu de cet Accord, y compris sa position contractuelle, le bénéficiaire de la cession étant toutefois subrogé dans les droits et obligations de Dog Vivant et responsable auprès de l’Hôte de la correcte prestation des services et fonctions pour le compte de Dog Vivant en vertu du contrat. L’Hôte ne peut transférer sa position dans le Contrat, ni transmettre ses droits et obligations qui en découlent, sauf s’il compte sur l’autorisation préalable et par écrit de Dog VIVANT.

Modification de l’Accord.- Dog Vivant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes et les conditions de cet Accord, qui seront à tout moment disponibles sur le Site Web. L’Hôte n’étant toutefois lié par ces modifications que lorsqu’elles résultent de réformes de développements législatifs ou contraignants, ou après avoir octroyé son consentement exprès s’il est légalement nécessaire. Dans les autres cas, l’Hôte n’est lié qu’ aux termes et conditions contenus dans l'Accord original en vigueur et disponible sur le site Web lors de son inscription comme Hôte ou du renouvellement de sa Certification DV.

Confidentialité.- L’Hôte s’interdit expressément, pendant la durée du Contrat et après son extinction, de diffuser, de transmettre et de divulguer à des tiers toute information confidentielle de Dog Vivant ou de la Plateforme. Sont considérées " Informations confidentielles " : (i) les mots de passe ; (ii) les annonces (y compris les objectifs et le matériel créatif) avant leur publication ; (iii) les termes de l’Accord entre les parties ; (iv) toute information sur la Plateforme où accès à la technologie avant sa communication publique, fournis par Dog Vivant à l’Hôte et identifié lors de sa révélation et par écrit comme confidentiel et/ou privé ; et (v) les caractéristiques de la Plateforme qui ne sont pas accessibles au public. Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles les informations connues publiquement par les parties, obtenues sans manquement des parties ou : (a) développées indépendamment, sans accès aux informations Confidentielles de l'autre partie ; (b) légalement reçues d'un tiers ; ou (c) requises pour être divulguées en vertu de la loi, d’injonction ou de l’autorité compétente. L'interdiction de divulgation de l'information comprend la reproduction, sous tout support, d’informations de Dog Vivant auxquelles l’Hôte pourrait avoir accès, de procédures et systèmes d'organisation, de logiciels ou de tout autre type d'information interne. La violation de cet engagement sera considéré comme cause de résiliation du présent Contrat, sans préjudice du droit de réclamer les dommages et intérêts correspondants.

Droit d’admission.- Dog Vivant se réserve à le droit de ne pas octroyer la Certification DV et de ne pas admettre l'inclusion dans la Plateforme des établissements qui, à son avis, ne sont pas alignés avec l’esprit et la philosophie de Dog Vivant ou qui ne respectent pas les conditions pour devenir Hôtes, compte tenu de la nature de leurs activités ou des pratiques de leurs établissements. Si Dog Vivant vient à exercer cette faculté et l’établissement a déjà réglé le tarif correspondant à sa typologie d’établissement, Dog Vivant remboursera à l’établissement en question le montant versé.

Non-respect de l’Accord.- Tout manquement par l’Hôte aux dispositions de cet Accord donne le droit à Dog Vivant de résilier immédiatement l’Accord, de retirer la Certification DV et d’annuler le profil d’Hôte, sans aucun droit pour l’Hôte de réclamer un montant quelconque déjà versé à Dog Vivant et nonobstant la compensation que Dog Vivant peut éventuellement réclamer pour les dommages et intérêts causés, directement ou indirectement. Exceptionnellement, compte tenu de la nature du manquement et à sa seule discrétion, Dog Vivant se réserve le droit de suspendre temporairement le profil de l’Hôte et de lui accorder un délai pour remédier au manquement dont il aurait eu connaissance, soit directement ou à travers d’autres Hôtes et/ou Utilisateurs.

Loi applicable et juridiction compétente.- Cet accord est soumis à la législation espagnole. Les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, conviennent de soumettre la résolution de tout litige concernant la validité, l'interprétation ou la résiliation de l’Accord aux Tribunaux de la Ville de Bilbao (Espagne).