CONDITIONS D’UTILISATION
1.- MENTIONS LÉGALES ET ACCEPTATION.
Ces Conditions d'Utilisation régissent les conditions d'accès et de navigation à travers le Site Web www.dogvivant.com (le " Site Web "), un domaine déposé dont le propriétaire est DOG VIVANT P.I.C., S.L., société espagnole inscrite au Registre du Commerce du Bizkaia, Volume 5587, Folio 109, Page BI-67332, inscription 1ère, ayant son siège à Calle Ogoño 1, Planta 3 Módulo 8, 48930 Las Arenas, Getxo, Bizkaia, et au CIF B95827135 (" Dog Vivant ").
Vous pouvez contacter Dog Vivant à l’adresse postale mentionnée, en téléphonant au 94 642 20 20 ou par e-mail à info@dogvivant.com
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, puisque la navigation sur le Site Web implique l'acceptation pleine et inconditionnelle de la version publiée lors de l’accès et/ou de l’utilisation du site.
La navigation sur le Site Web et/ou l’utilisation des services disponibles octroient au visiteur le statut d’utilisateur (" Utilisateur ").
Certains services et /ou fonctions du site accessibles aux Utilisateurs peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation, à des conditions générales contractuelles et/ou à des instructions supplémentaires qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions d’Utilisation, avec l’acceptation préalable des Utilisateurs.
2.- GÉNÉRALITÉS.
La navigation sur le Site Web est libre et volontaire et la responsabilité de son utilisation revient exclusivement à l’Utilisateur.
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À travers son Site Web, Dog Vivant agit comme un simple intermédiaire, offrant aux établissements certifiés Dog Vivant un outil leur permettant de promouvoir leurs produits/services parmi les amoureux des chiens qui font partie de la communauté Dog Vivant. Par conséquent, Dog Vivant décline toute responsabilité concernant les offres et promotions réalisées par ces établissements sur son site, ainsi que concernant la véracité et l’exactitude des informations mises à disposition sur le Site Web au sujet de ces produits/services et des caractéristiques de l’établissement commercial.
L'accès et la navigation sur le Site Web sont interdis aux mineurs, à moins de compter sur l'autorisation expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux.
3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Le Site Web et " Dog Vivant " sont un domaine et une marque déposés de Dog Vivant. Ni le domaine ni la marque ne peuvent être utilisés, sauf autorisation expresse par écrit de Dog Vivant, dans le cadre d’autres services n’appartenant pas à Dog Vivant pouvant créer confusion à des tiers ou discréditer Dog Vivant.
Dog Vivant détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus, le design et le code font du Site Web et tout spécialement, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les photos, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et matériel figurant et mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Web (“ Contenus ”). En aucun cas l’accès et la navigation de l’utilisateur sur le site implique un renoncement, une transmission, une licence ou une cession, totale ou partielle, des dits droits par Dog Vivant.
L’utilisateur dispose seulement d'un droit d’usage strictement privé, aux fins de profiter des prestations du service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Par conséquent, toute copie, reproduction, adaptation, modification, transformation, distribution, commercialisation, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi et/ou utilisation de tout type, par quelque canal et/ou procédure que ce soit, de tout contenu ou des éléments figurant sur le Site Web susceptibles de violation de la législation nationale et/ou internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et ou industrielle, de violation des droits de tiers de manquement aux présentes Conditions d'Utilisation, est strictement interdite.
Les références à des noms et marques commerciales ou déposées, les logos ou autres signes distinctifs, propriété de Dog Vivant ou de tiers, ne peuvent en aucun cas être utilisés sans le consentement exprès de Dog Vivant ou de ses propriétaires légitimes. En aucun cas l'accès ou l’utilisation du Site Web et/ou de ses contenus et/ou services n’octroie à l’utilisateur un droit quelconque sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y sont contenus et qui sont protégés par la Loi.
L’utilisateur s’interdit d’héberger, de stocker, de divulguer, de publier, de distribuer, mettre à disposition par le biais du Site Web et/ou des Services/fonctions qui y sont disponibles, tout contenu ou matériel - textes, marques, logos, liens, fichiers, photos, etc. (i) dont il ne possède pas le droit ou le consentement pour copier, reproduire, transmettre, distribuer, exhiber à des tiers et/ou exploiter dans les termes nécessaires, ou (ii) violant les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ou les droits personnels de tiers (dont notamment, à titre énonciatif et non exhaustif : droits d'auteur, marques déposées, brevets, dessins et secrets industriels - ou tout autre droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle reconnu par la législation de tout pays où ces droits sont applicables - droits moraux et droit à l'honneur, à la vie privée et à la propre image). L'Utilisateur garantit à Dog Vivant que tout contenu hébergé, partagé, mis à disposition, transmis ou publié par lui sur ou à travers le Site Web respecte strictement ces conditions.
4.- CONDITIONS D’UTILISATION ET INTERDICTIONS.
L'Utilisateur ne peut accéder au Site Web et utiliser les services et contenus disponibles qu’à travers les moyens ou procédures mis à sa disposition à cet effet et uniquement aux fins auxquels ses contenus et services sont destinés.
A titre énonciatif et non exhaustif, l’utilisateur s’interdit:
- D’utiliser le Site Web, les contenus et/ou les services de manière et à des fins contraires à la loi, la morale, l’ordre public et les présentes Conditions d'Utilisation, en particulier pour la publication, la transmission, l’hébergement, l’envoi et/ou la diffusion d'informations, de données, de messages, de graphiques, de dessins, de fichiers sonores et/ou d'image, d’enregistrements, de photos, de logiciels ou de contenus illégaux contraires à la loi ou violant les droits de tiers, obscènes, racistes, sexistes,diffamatoires, pornographiques, dénigrants ou offensants, ou pouvant induire ou faciliter des comportements frauduleux ou illicites de tout type.
- D’accéder, d’interférer, de manipuler ou d’utiliser un quelconque espace du Site Web ou des systèmes informatiques de Dog Vivant n’ayant pas nature et/ou vocation publique, ou dont l’accès n’est pas autorisé, et de réaliser tout acte pouvant violer, éluder ou manipuler les termes, la mécanique, les politiques et l’esprit du Site Web.
- D’essayer de sonder, d’examiner, d’analyser, d’explorer ou de tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout système ou réseau lié au Site Web ou aux services qui y sont offerts, ou de briser ou de tenter de briser les barrières ou mesures de sécurité ou d’authentification, ou d’endommager ou de créer une menace de dommage pour le système, d'autres Utilisateurs, l'host ou le Net.
- De créer de faux profils d’utilisateur pour participer à des discussions ou émettre des commentaires simulant des opinions de différentes personnes ou pour éluder les restrictions et sanctions générales du Site Web ou du service offert par Dog Vivant, ainsi que d’imiter ou de falsifier l'affiliation du propre utilisateur ou de toute autre par l'utilisation de l'identité d'une autre personne et/ou établissement.
- De tenter de déchiffrer, de décompiler, de démonter ou invertir toute ingénierie logicielle utilisée pour le bon fonctionnement du Site Web ou pour la prestation des services.
- De violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Dog Vivant ou de tiers et tout spécialement de reproduire, de copier ou de distribuer les contenus disponibles sur le Site Web, ou de permettre leur accès public, par tout moyen de communication publique, ou en les transformant ou modifiant, sans l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants.
5.- CONTENUS DE L’UTILISATEUR.
La publication de contenus, photos, commentaires et tout matériel et/ou information (" Contenus Utilisateur ") sur le Site Web octroie expressément et automatiquement à Dog Vivant une licence non exclusive, gratuite, irrévocable, mondiale et sous-licenciable d’exploitation de la propriété intellectuelle inhérente aux Contenus de l’Utilisateur, afin que Dog Vivant puisse en faire usage dans le contexte et aux fins propres du Site Web et des services/fonctions disponibles, ainsi que pour des actions promotionnelles de Dog Vivant et du Site Web à travers tous les canaux, pour leur mise à disposition des utilisateurs et du grand public, notamment sur les réseaux sociaux.
Dog Vivant ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages de toute nature découlant d’un manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des Contenus de l'Utilisateur transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou collectés à travers le Site Web, ainsi que de ceux découlant du manquement aux conditions énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation, en particulier en ce qui concerne la propriété intellectuelle et/ou industrielle des Contenus de l Utilisateur (tel que mentionné dans le paragraphe précédent).
Nonobstant ce qui précède, Dog Vivant s’engage à agir aussi rapidement que possible et à adopter les mesures juridiques nécessaires ou pertinentes s’il venait à avoir connaissance effective - soit directement, soit à la suite de la notification d’un Utilisateur ou d’un tiers - que les Contenus de l’Utilisateur violent ou risquent potentiellement de violer la loi, les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ou les droits personnels de tiers. Si un Utilisateur détecte ou croit qu’un autre Utilisateur fait preuve de comportements potentiellement illégaux ou contraires aux présentes Conditions d’Utilisation, il est tenu d’en aviser immédiatement Dog Vivant.
Dog Vivant se réserve le droit, à tout moment, de retirer, sans préavis et à sa seule discrétion, tout Contenu de l’Utilisateur susceptible de violer les dispositions des présentes Conditions d''Utilisation.'
6.- POLITIQUE D’OPINIONS ET COMMENTAIRES.
Dog Vivant n’assume aucune responsabilité concernant les commentaires et opinions réalisées par l'Utilisateur ou reçues à travers les fonctions prévues à cet effet sur le Site Web. Ces commentaires et opinions ne représentent nullement Dog Vivant et ne reflètent pas son opinion. Par conséquent, Dog Vivant exclut toute responsabilité en ce sens. Les Utilisateurs sont les seuls responsables des opinions exprimées sous leur nom d’utilisateur/mot de passe.
Cependant, dans la mesure où la participation des Utilisateurs prétend être l'essence de la Communauté Dog Vivant, nous avons établi des règles de base de la coexistence, afin de réglementer la Politique des Commentaires et Opinions de Dog Vivant.:
- Tout commentaire pouvant être considéré comme diffamatoire, humiliant, injurieux, insultant ou contraire à la loi, à l'ordre public ou aux normes les plus élémentaires de coexistence et de respect, ou utilisant un langage vulgaire et irrespectueux, ne sera pas toléré.
- Les commentaires doivent être respectueux de la dignité des personnes et ne peuvent donc pas contenir de mots ou d’expressions qui encouragent, promeuvent ou incitent, directement ou indirectement, à la haine, l'hostilité, la discrimination ou la violence,pour des raisons liées à l'idéologie, la religion ou les croyances, le statut familial, l'appartenance à un groupe ethnique, race ou nation, l'origine nationale, le sexe, l'orientation ou l'identité sexuelle, une maladie ou un handicap.
- Les commentaires ne peuvent contenir de menaces, insultes ni attaques personnelles contre d’autres utilisateurs, ni aucun commentaire faisant l’apologie d’une quelconque cruauté envers les animaux.
- Aucun commentaire visant à diffamer gratuitement ou à porter atteint objectivement à la réputation, le nom et la marque des Hôtes et/ou Utilisateurs ne sera toléré.
Dog Vivant se réserve le droit de contrôler, avant leur publication, le contenu des commentaires et opinions réalisés sur ou à travers le Site Web et d’éliminer tous ceux qu’il juge non conformes à la présente Politique d’Opinions et Commentaires.
7.- EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Dog Vivant s’engage à adopter, dans le cadre de ses possibilités et de l'état actuel de la technologie, toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site Web et des services disponibles, ainsi que pour éviter l'existence et la transmission de vulnérabilités et d’éléments nocifs. Cependant, Dog Vivant n’est pas en mesure de garantir et, donc, ne garantit pas : (i) l'invulnérabilité du Site Web ni l'inexpugnabilité des mesures de sécurité prises pour empêcher l’existence de virus et/ou d'autres éléments nocifs sur le Site Web ou sur le serveur qui l'alimente, ni leur absence ; (ii) lesdommages éventuellement causés à l'Utilisateur ou à un tiers par toute personne violant les conditions fixées par Dog Vivant pour l'utilisation du Site Web ou par la violation des systèmes de sécurité ; ni (iii) la complète fiabilité, disponibilité et continuité du Site Web ou des services et contenus mis à disposition.
De même, Dog Vivant ne peut être tenu pour responsable:
- De l'utilisation par l'Utilisateur des services et des contenus sous son nom d'utilisateur ou mot de passe pouvant impliquer la violation d'une norme quelconque, nationale ou internationale, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou d'autres droits de tiers, ni des conditions d'utilisation fixées par Dog Vivant.
- D'éventuelles erreurs de sécurité découlant de l'utilisation de versions périmées de logiciels non mis à jour, ou des conséquences découlant d'un mauvais fonctionnement de l'appareil, en raison d’une mauvaise configuration, de la présence de virus informatiques ou de toute autre cause étrangère à Dog Vivant.
- Des contenus, quels qu'ils soient, hébergés ou stockés par l'Utilisateur sur le Site Web, transmis ou diffusés à travers le Site Web, ou envoyés à d'autres Utilisateurs par le biais du Site Web et/ou des canaux de communication disponibles.
Dog Vivant n’assume également aucune responsabilité en cas d'interruption du service, de retards, d’erreurs, de dysfonctionnements du Site Web et, en général, de tout inconvénient provoqué par des causes hors de son contrôle ou d’actions ou services de tiers étrangers à Dog Vivant et/ou en raison d’une activité dolosive ou fautive ou intentionnelle d’autres Utilisateurs ou de tiers - attaque de hackers, crackers ou autres contre la sécurité ou l'intégrité du système informatique -, et/ou pour cause de Force Majeure. En outre, il se réserve le droit de suspendre, de restreindre et/ou d’interrompre l’accès au Site Web, à tout moment et sans préavis, en raison de motifs techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de pannes électriques ou pour toute autre cause fondée. En aucun cas il ne peut être tenu pour responsable de la discontinuité ou du manque de disponibilité des services du Site Web.
8.- LIENS SORTANTS ET SERVICES DE TIERS.
Le Site Web peut insérer des dispositifs techniques de lien, des répertoires, voire des instruments de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites Internet gérés par des tiers étrangers à Dog Vivant (" Sites Liés "). Étant donné que les Sites Liés ne sont pas la propriété de Dog Vivant ni contrôlés par lui, ce dernier n’assume aucune responsabilité concernant la qualité, la mise à jour, la disponibilité, la légalité et/ou l'utilité des contenus et/ou des services des Sites Liés. L'existence de Sites Liés sur ce Site Web ne présuppose nullement l'approbation, la recommandation, la promotion, l’affiliation ou le parrainage de ces Sites Liés.
De même, l'Utilisateur s'engage à compenser, indemniser, dégager de toute responsabilité Dog Vivant et ses dirigeants, employés, affiliés, agents et autres personnes liées, à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommages et intérêts, pertes, coûts ou autres concepts , raisonnables ou pas, découlant de l’un ou l’autre manquement par l’Utilisateur aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
9.- MODIFICATION ET DURÉE.
Dog Vivant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, pour leur adaptation aux éventuels changements législatifs, en raison de modifications techniques sur le Site Web et/ou de ses fonctions, ou en raison de changements dans la nature des services disponibles ou de décisions discrétionnaires de Dog VIVANT, en publiant les Conditions d'Utilisation modifiées sur ce Site Web ou par tout moyen de communication destiné aux Utilisateurs.
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10.- NON-RESPECT ET INDEMNISATION.
En cas de manquement aux présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur et sans préjudice de toute action judiciaire applicable dans chaque cas, Dog Vivant se réserve le droit de suspendre, de restreindre, d’annuler et/ou de supprimer, sans préavis, l'accès au Site Web et l'utilisation de la totalité ou de certains des services, par l'adoption des mesures techniques pertinentes.
En outre, Dog Vivant peut, à tout moment, mettre fin, suspendre ou interrompre, sans préavis, l’accès aux services et contenus du Site Web, sans possibilité de la part de l’Utilisateur d'exiger une quelconque responsabilité ni indemnisation.
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DISEÑO Y ETICA
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Note globale
27/11/2017 | TobyLuniSulti | Gijon
Preciosos diseños, en especial los de huellitas y además con plata de comercio justo